Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 60e séance

IU 1292

IU 1292
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. Gilbert Catelain : Comptes 2001 : les dépenses ont dépassé celles budgétisées. Le DF peut-il faire une estimation sur les comptes 2002 ? (Réponse du Conseil d'Etat)
Interpellation: séance 57 du 19 septembre 2002

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat. Hors événements extraordinaires, la projection des dépenses à fin 2002 ne laisse pas augurer globalement de dépassement.

Pour ce qui concerne les recettes, les recettes fiscales 2002 comprennent l'estimation 2002. Pour les personnes physiques, le différentiel entre l'estimé et le réel 2001, et pour les personnes morales, le différentiel 2000.

Aujourd'hui, nous n'avons pas encore de production réelle 2002 et je ne puis malheureusement pas répondre de façon plus précise à la question concernant les recettes.

Cette interpellation urgente est close.