Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 60^e séance

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député Pagani, si vous le permettez, je répondrai d'un seul tenant à vos deux interpellations qui ont le même thème.

Tout d'abord, votre première question: par qui le roi Fahd a-t-il été opéré ?

Il convient de rappeler ici la règle générale. Il arrive environ une dizaine de fois par année qu'un patient souhaite que son opérateur, externe aux hôpitaux universitaires, participe, collabore ou opère au sein des HUG. Ce n'est pas le cas qu'en division privée.

Dans tous les cas, l'opération se déroule sous la responsabilité médicale d'un chirurgien et d'un anesthésiste des hôpitaux universitaires de Genève.

S'agissant du cas particulier soulevé par la question, le patient a été opéré par un chirurgien externe aux HUG, américain, vous êtes bien renseigné, ce qui circonscrit les possibilités d'enquêter sur la violation du secret de fonction, sous la responsabilité médicale du chef du département d'ophtalmologie et du chef du département d'anesthésiologie.

S'agissant de l'égalité de traitement, je tiens à rappeler que toutes les dispositions légales et réglementaires ont été appliquées. J'y ai veillé particulièrement, et je l'ai rappelé à toutes fins utiles aux HUG dans la période un peu turbulente de la fin du mois de juillet.

Par conséquent, l'égalité de traitement à laquelle nous sommes tous attachés a été respectée. Il convient néanmoins de souligner que l'accueil en terre genevoise d'un chef d'Etat, ce qui, soit dit en passant, est plutôt un honneur pour notre canton et un signe de confiance envers nos hôpitaux, requiert des dispositions spécifiques dans un certain nombre de domaines connexes aux soins; que nous pensions à la sécurité ou au dispositif hospitalier et, bien entendu, hôtelier.

Toutes les prestations effectuées ont cependant été facturées par les HUG, le patient étant accueilli dans le secteur privé. La dignité de notre canton et la réputation de Genève n'ont évidemment en rien été atteintes par l'accueil du chef d'Etat soigné cet été aux HUG.

Notre hôte souhaitait être soigné aux hôpitaux universitaires, où toutes les conditions de sécurité et de qualité médicales étaient garanties. Nous avons donc respecté l'égalité de traitement qui nous est chère, qui veut que les hôpitaux universitaires accueillent et soignent tous les patients qui s'adressent à eux aux conditions fixées par cet établissement, ce qui fut le cas.

Il arrive plusieurs fois par année que des chefs d'Etat, ministres de pays étrangers, ou autres dignitaires, soient accueillis au sein des HUG. Fort heureusement et légitimement, ces cas ne font pas tous l'objet d'un battage médiatique estival.

La qualité des infrastructures genevoises fait aussi la réputation de notre République et canton qui, est-il besoin de le rappeler, est un des sièges des Nations Unies et, de ce fait, est appelée à accueillir de nombreuses personnalités publiques en visite officielle ou privée.

Pour ce qui est de votre seconde interpellation, où vous nous interrogez sur les montants, je vous répondrai simplement que, de même que nous respectons l'égalité de traitement, nous respectons également le principe du respect de la sphère privée d'un patient, quel qu'il soit. Je peux, par contre, vous affirmer clairement et sans ambiguïté que tous les coûts liés aux prestations des hôpitaux ont été facturés au patient et que les factures ont déjà été honorées par celui-ci.

Ces interpellations urgentes écrites sont closes.