Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
60e
séance
PL 8797-A
PL 8797-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 321, plan 10, section Eaux-Vives,
de la commune de Genève, pour 1'700'000F
Rapport oral de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce projet de loi propose la vente d'un petit immeuble des années 20, qui compte dix-neuf appartements. C'est un immeuble vétuste et sans confort. Une perte de 1,25 million a déjà été passée au moment de l'acquisition de cet objet par la fondation. Elle sera diminuée de 50 000 F et sera donc portée à 975 000 F par la vente soumise à votre approbation.
Mesdames et Messieurs les députés, la commission vous recommande à l'unanimité d'approuver le projet de loi amendé, le prix de vente passant à 1 650 000 F.
La loi 8797 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.