Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
60e
séance
PL 8769-A
PL 8769-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 4319 N° 1, plan 38,
section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour
550'000F
Rapport oral de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Il s'agit d'un appartement de quatre pièces et demie, surplombant les falaises de Saint-Jean. Une perte de 650 000 F a déjà été passée à l'acquisition de cet objet par la fondation. Cette perte sera diminuée de 50 000 F par la vente soumise à votre approbation. La perte sera donc de 600 000 F.
Mesdames et Messieurs les députés, la commission vous recommande à l'unanimité d'approuver ce projet de loi.
La loi 8769 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.