Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
60e
séance
PL 8763-A
PL 8763-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 83, plan 22 de la
commune de Chêne-Bougeries, pour 750'000F
Rapport oral de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Il s'agit, dans ce projet, d'un duplex de cinq pièces et demie, situé à la route de Malagnou, repris au débiteur dans une vente de gré à gré. Une perte de 380 000 F avait été passée à ce moment-là. La vente proposée à votre approbation diminue la perte de 205 000 F, la perte définitive sera donc de 175 000 F.
La majorité de la commission vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, d'approuver ce projet de loi amendé, le prix de vente passant à 720 000 F.
La loi 8763 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.