Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
59e
séance
M 1367-B
M 1367-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Anne Briol, Christian Brunier, Laurence Fehlmann
Rielle, Christian Grobet, Françoise Schenk-Gottret, Jean
Spielmann, Pierre Vanek, David Hiler concernant les mesures
d'accompagnement de la 3e voie CFF Genève-Coppet afin de
dynamiser le transfert modal
Proposition de motion: Mémorial 2000, p. 10589
Rapport A: Mémorial 2001, p. 7166
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.