Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 59^e séance

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Thierry Apothéloz, Rémy Pagani, Antonio Hodgers, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (compétence de la commission de grâce)