Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance

PL 8598-A

PL 8598-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 400'000F pour le projet d'inventaire cantonal des déchets
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet: Mémorial 2001, 8255
Rapport PL 8598-A
Loi 8598

Premier débat

La loi 8598 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.