Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
59e
séance
P 1270-B
P 1270-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition relative à l'aménagement de la place de la
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Rapport A: Mémorial 2000, p. 4276
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.