Séance du
vendredi 20 septembre 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
59e
séance
M 1384-A
M 1384-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mme et MM. Roger Beer, Marie-Françoise De Tassigny, John
Dupraz, Bernard Lescaze, Jean-Marc Odier demandant la participation
de l'Etat de Genève à la médiation concernant le
tram à la rue de Lausanne
Proposition de motion: Mémorial 2001, p. 513
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.