Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
E 1161
E 1161
Election d'une ou d'un substitut du Procureur, en
remplacement de M. REYMOND Jean, élu juge au Tribunal de
première instance et de police (Entrée en fonction
immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Brigitte Monti, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Brigitte Montiest élue tacitement. Elle prêtera serment également ce soir à 20 h 30.