Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 57^e séance

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Monsieur M. V. est né en Colombie en 1970. Il est de nationalité suisse, sans profession. Arrivé dans notre pays en 1990, il a suivi les cours de l'université de Genève, où il a obtenu une licence en géologie.

Par arrêt de la Cour d'assises, il a été condamné à une peine de réclusion de six ans et six mois pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Il a en effet organisé, de Colombie à Genève, différents transports de cocaïne permettant d'introduire en Suisse de grandes quantités de drogue: au minimum 3,5 kilos par transport, et trois transports ont pu être identifiés. Il a été arrêté sur dénonciation de l'un de ses coéquipiers, ce qui a permis le démantèlement d'une filière et la condamnation des trois complices.

Incarcéré dans les Etablissements de la Plaine de l'Orbe dès août 2001, il donne entière satisfaction à ses supérieurs. Un congé de vingt-quatre heures lui a d'ailleurs été accordé en juillet.

Sur le plan social, il reçoit fréquemment des visites de sa fiancée, ainsi que de sa famille. Il étudie en cellule par correspondance avec une université québécoise en vue de l'obtention d'un certificat des sciences de l'environnement. Il demande la grâce, afin de pouvoir participer aux travaux pratiques inhérents à sa formation. Une garantie d'emploi par l'entreprise sociale «OK Forêt», dont il est membre du comité, est jointe à sa demande.

La commission ne s'est pas prononcée en faveur de la grâce. En effet, un jury populaire a prononcé une lourde peine en connaissance de cause. La quantité de cocaïne importée pouvait mettre en danger la santé de nombreuses personnes. La demande de participer à des travaux pratiques en sciences de l'environnement n'est pas un fait nouveau suffisant pour justifier l'octroi d'une grâce qui permettrait une sortie antérieure au 30 septembre 2003.

La commission, moins une abstention, vous recommande donc de refuser cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté.