Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8800 et objet(s) lié(s)
PL 8800
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection
générale et l'aménagement des rives de la Versoix (L
4 19)
PL 8801
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Collex-Bossy et
Versoix
Ces projets sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.