Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance

PL 8789
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de 13'400'000F accordé par des tiers à l'Institut d'Etudes Sociales (IES)

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.