Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8788
PL 8788
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la transformation
et rénovation des bâtiments de "La Pastorale" sise 106,
route de Ferney à Genève
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.