Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8804
PL 8804
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention
pour l'établissement des plans régionaux
d'évacuation des eaux (PREE)
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.