Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8803
PL 8803
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le
logement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.