Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8793
PL 8793
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (H 1 05)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.