Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8786 et objet(s) lié(s)
PL 8786
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action
publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2
60)
RD 447
Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat sur la mise en
oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable,
formant partie de l'exposé des motifs du projet de loi
8786
Le projet de loi 8786 et le rapport 447 sont renvoyés à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat.