Séance du
jeudi 19 septembre 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
PL 8778
PL 8778
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les conditions
d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M
3 45)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.