Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 57^e séance

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Je réponds à cette interpellation urgente écrite, qui a fait l'objet d'un article dans un quotidien genevois - sans que j'aie été consulté d'ailleurs - qui prétend que la direction de l'aéroport dilapide rapidement les biens que la collectivité publique aurait mis à sa disposition...

Monsieur Pagani, merci pour la direction de l'aéroport, merci pour son conseil d'administration, merci pour le Conseil d'Etat qui est l'organe de tutelle ! J'aimerais de temps en temps que vous puissiez prouver vos affirmations avant d'alarmer la presse !

Il est exact, Monsieur Pagani, qu'aujourd'hui les installations de transport et de tri des bagages sont la propriété de Swissport, une ancienne compagnie du groupe Swissair que vous connaissez bien et qui a été rachetée par le groupe Candover. Ce rachat a permis à Swissport de poursuivre dans le monde, en Suisse et à Genève, son activité d'assistance en escale, le handling, au service de la plupart des compagnies aériennes qui desservent notre aéroport.

Malgré la débâcle de Swissair, Swissport a poursuivi son activité à Genève sans procéder à aucun licenciement. Il est exact aussi que l'Aéroport international de Genève a décidé - et vous avez soutenu cette décision avec force - le rachat de ces installations de manière à s'assurer la meilleure maîtrise des installations et des équipements aéroportuaires. Je vous rappelle que cette option a été approuvée par le conseil d'administration et les démarches de rachat devraient aboutir d'ici à la fin de l'année.

Il est exact également qu'il existe à l'aéroport un bâtiment dit de manutention - le «Batman» auquel vous faites allusion - construit dans les années 80 par Swissair, qui avait été mis au bénéfice d'une convention de droit de superficie d'une durée de trente ans, signée le 2 mars 1979 par le Conseil d'Etat.

Ce bâtiment est affecté à l'entretien et au garage des engins et véhicules d'assistance en escale. Compte tenu de la disparition de Swissair, Swissport souhaite aujourd'hui que ce droit de superficie lui soit transféré pour la durée de validité restante.

Il est totalement faux de parler de «marchandage», comme vous le faites pour les raisons suivantes:

Le «Batman» est situé à l'intérieur de l'enceinte aéroportuaire et, vous le dites d'ailleurs, sur un terrain qui est toujours propriété de l'Etat. Le transfert à Swissport de ce droit de superficie pour la durée restante de sa validité est de la compétence exclusive du Conseil d'Etat.

Si l'AIG n'a aucune compétence en ce qui concerne le «Batman», par contre, il est de sa compétence d'acquérir les installations de transport et de tri bagages, et vous en étiez très heureux.

Je réponds à vos trois questions:

Premièrement, le Conseil d'Etat a-t-il connaissance des tractations en cours évoquées ? Bien entendu - en tant que président du conseil d'administration et comme tous ses membres, d'ailleurs - il en a connaissance, et si Swissport demande que le droit de superficie lui soit transféré, c'est le Conseil d'Etat qui devra en décider.

Deuxièmement, le Conseil d'Etat a-t-il avalisé cette manière de faire et, plus généralement, a-t-il fixé les termes de l'échange ? Pour l'instant, il n'a jamais été question de procéder à un échange. L'AIG poursuit ses tractations avec Swissport en vue de l'achat, je le répète, jusqu'à la fin de l'année, des installations de transport et de tri bagages. Le Conseil d'Etat examinera alors, s'il le faut, cette opportunité.

Vous demandez encore si le gouvernement a l'intention de présenter ce projet de loi au Grand Conseil. Ce n'est pas le cas. Cette compétence revient exclusivement au Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat est-il au courant de cette transaction ? Bien sûr, puisque je préside le conseil d'administration de l'aéroport, mais, pour l'instant, il n'y a pas de transaction.

Je dois dire tout de même que le Conseil d'Etat exerce pleinement sa haute surveillance sur l'AIG, conformément à la loi sur l'aéroport. Il exercera aussi, le cas échéant, ses prérogatives en matière de droit de superficie pour le Batman. L'exploitation de l'aéroport est un succès: il faut le reconnaître une fois pour toutes ! En effet, pendant que le trafic diminue de 25% à Zurich, de 15% à Bâle, de 12% à Lyon, Genève limite les dégâts ! Des lignes long-courriers sont créées, comme souhaité depuis longtemps, et l'aéroport fonctionne bien. Je pense même que nous pouvons saluer la manière dont l'aéroport est géré, qui rapporte - vous le savez - aujourd'hui pas mal d'argent à l'Etat !

Cette interpellation urgente écrite est close.