Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 57^e séance

M. Claude Blanc (PDC). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Spoerri en tant que responsable du service du droit des pauvres.

Vous savez que le droit des pauvres a été aboli en partie par le souverain, mais qu'un certain nombre d'activités y restent soumises, notamment le Sport-Toto.

Il y a trois catégories de joueurs au Sport-Toto. Ceux qui jouent depuis Genève et qui acquittent la taxe du droit des pauvres. Ceux qui vont jouer à Nyon et qui ne l'acquittent pas. Je ne sais pas si ça paie d'aller jusqu'à Nyon pour échapper à la taxe du droit des pauvres, mais enfin, certains le font. Et une dernière catégorie, relativement nouvelle, qui a tendance à se développer rapidement d'ailleurs, ceux qui jouent par Internet.

Le problème est que la direction du Sport-Toto n'a pas les moyens soit techniques soit juridiques - cela, je n'en sais rien - de prélever la taxe du droit des pauvres sur les gens de Genève qui jouent par Internet.

Par contre, la direction responsable de la taxe du droit des pauvres a exigé de la part de celle du Sport-Toto que cette dernière lui verse le montant de la taxe du droit des pauvres qui devrait être acquittée par les habitants de Genève qui participent par Internet au Sport-Toto.

La direction responsable du Sport-Toto a accédé à ce désir et verse depuis deux ans une certaine somme au droit des pauvres, somme qui représente ce que le droit des pauvres estime lui être dû. Mais la direction du Sport-Toto ne sort pas cela de ses comptes ordinaires. Elle a trouvé un bon moyen de s'y retrouver quand même.

Vous savez que les bénéfices du Sport-Toto sont répartis entre les cantons pour venir en aide aux sportifs, pour les subventions d'équipement et d'installation. Le canton de Genève reçoit la somme qui lui est attribuée compte tenu des besoins. Un calcul est fait et, à la ligne au-dessous, il y a une remarque concernant la déduction du droit des pauvres. Cela signifie, Madame la présidente, que la taxe du droit des pauvres qui n'est pas acquittée par les joueurs sur Internet est acquittée par les sportifs de ce canton.

Voilà donc ma question: Madame la présidente, cette façon de procéder est-elle normale ? Outre qu'elle est mesquine, elle ne me paraît pas très juste et il ne me semble pas normal que les sportifs paient la taxe du droit des pauvres que les joueurs par Internet n'ont pas acquittée.