Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 11^e session - 57^e séance

M. Jean Spielmann (AdG). Dans notre canton, nous allons développer prochainement - les projets sont en cours de réalisation - des lignes de tram et notamment des lignes en site propre - hélas, pas partout...

Ma question a trait précisément aux travaux qui sont faits sur ces voies en site propre. A la route de Chêne, j'ai constaté qu'au niveau de la rue des Amandoliers, vers les Tulipiers, on avait effectivement mis le tram en site propre, mais qu'on avait aussi tracé des passages piétons, y compris sur le site du tram.

Un problème légal se pose - c'est clair - car le tram a la priorité, mais le piéton pourrait penser qu'il l'a aussi puisqu'un passage a été tracé. La règle usuelle voudrait que l'on ne fasse pas de passage piétons sur le site propre du tram, mais que l'on indique aux piétons, au moyen de feux de signalisation, qu'un tram peut arriver. Il y a là une entorse à la règle et ma question est la suivante:

Si on continue à mettre de tels dispositifs en place dans notre canton, que se passera-t-il en cas d'accident ? Qui sera responsable ?

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je vous remercie de m'avoir signalé ce marquage qui semble défectueux.

Je transmets votre observation à l'office des transports et de la circulation. Un contrôle sera effectué sur place et, s'il s'avère qu'un marquage non conforme à la législation fédérale a été fait, il sera modifié.

Cette interpellation urgente est close.