Séance du jeudi 29 août 2002 à 10h05
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 54^e séance

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Monsieur G. est né en 1974. Il est marié et son épouse attend un enfant qui naîtra dans les prochaines semaines. Actuellement, il travaille dans une entreprise comme dépanneur en machine à laver. Monsieur G. est un ancien toxicomane et, pendant plusieurs années, il a été très accro à la drogue, et, comme il le dit, je le cite: «Je m'en suis sorti depuis bientôt deux ans.»

Entre 1996 et avril 2001, il a reçu un certain nombre d'amendes d'ordre concernant des dépassements de la durée de stationnement pour sa voiture, ainsi que pour de nombreux parcages hors case. Tout cela pour une somme d'environ 5500 F.

Au mois d'octobre de l'année 2000, il a obtenu une série d'arrangements pour rembourser sa dette auprès du service des contraventions. Depuis cette date du 30 octobre 2000, Monsieur G. a payé 150 F par mois sans discontinuer, soit pendant vingt-trois mois. A ce jour, il a payé 3450 F et il lui reste 2050 F à payer, dont 1450 F d'amendes et 600 F de frais. Il demande la grâce pour le solde des amendes.

Tenant compte du fait que Monsieur G. a respecté de façon exemplaire ses engagements jusqu'à maintenant, la commission de grâce propose au Grand Conseil de lui accorder la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde des amendes) est adopté.