Séance du jeudi 29 août 2002 à 8h
55e législature - 1re année - 10e session - 53e séance

PL 8683-A et objet(s) lié(s)

PL 8683-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 1364, plan 44, de la commune de Vernier, pour 2'650'000F
Rapport de M. Albert Rodrik (S)
PL 8690-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe à aliéner la parcelle 2506, plan 44, de la commune de Vernier, pour 2'800'000F
Rapport de M. Albert Rodrik (S)
PL 8770-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2198 N° 106, plan 22, de la commune de Chêne-Bougeries, pour 650'000F
Rapport de M. Albert Rodrik (S)
PL 8772-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1291, plan 38, section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour 1'250'000F
Rapport de M. Albert Rodrik (S)
PL 8777-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3799, plan 26, section Petit-Saconnex, de la commune de Genève, pour 5'000'000F au minimum
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
PL 8798-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4543, plan 20, section Cité, de la commune de Genève, pour 5'500'000F
Rapport de M. Albert Rodrik (S)
Projet de loi 8798
Rapport PL 8798-A
Loi 8798

Premier débat

Le président. La parole est à M. Rodrik... (Le micro de M. Rodrik ne s'enclenche pas.)Un peu de patience, Monsieur... (Brouhaha.)Voilà, vous pouvez intervenir !

M. Albert Rodrik (S), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, permettez-moi d'abord d'exprimer le plaisir que j'ai à vous retrouver ! A ce stade, je n'ai rien à ajouter aux rapports que j'ai faits, mais vous me permettrez, Monsieur le président, avant de clore le débat, de dire quelques mots qui découlent des votes et du type de votes que la commission a émis et que vous retrouvez à la fin des rapports.

Le président. A quel rapport faites-vous allusion, Monsieur ?

M. Albert Rodrik. Je fais allusion aux cinq rapports que j'ai faits...

Le président. Alors, si j'ai bien compris, on va voter ces six rapports et au sixième vous ferez une déclaration. Est-ce bien cela ?

M. Albert Rodrik. Oui, le cinquième étant celui de Mme Künzler...

Le président. Bien, nous passons au vote du projet de loi 8683-A...

Les lois 8683 8690 8770 8772 8777 8798 sont adoptées en trois débats, par article et dans leur ensemblee.

M. Albert Rodrik (S), rapporteur. Au terme de vingt-cinq mois d'activité dans une commission que j'ai présidée pendant dix-neuf mois, je vous ai présenté cinq rapports. Au cours de ces deux ans de travail, les rapports que vous receviez concernaient des projets votés à l'unanimité - parfois avec une abstention éparse. Aujourd'hui, je vous ai apporté des rapports acceptés par 4 voix et 3 abstentions, le comble étant 2 oui et 2 abstentions. Ceci n'est pas anodin et dénote que la peine, l'énergie et la persévérance que nous avions mises à régler nos relations avec la fondation ont eu tendance à être oubliées, à se diluer. Je n'y vois pas malice, mais usure du temps et oubli. Je tiens à rappeler ici que nous avons dû, parfois avec un minimum de «torsions de bras», comme disent les Anglo-Saxons, remettre les choses au point. Avant de partir, je ne voudrais pas que certains, à la fondation, se soient fait l'illusion que le changement de personnel politique ou de majorité ait donné des vocations soudaines de chambre d'enregistrement à ce parlement. A cette occasion, je souhaite que les règles, les contenus, la transparence et la précision dans les informations, que nous avions négociées et «protocolées», soient à nouveau et définitivement de circonstance et d'actualité. Je souhaite à mes collègues de ne plus devoir déposer ici des rapports adoptés par 4 oui et 3 abstentions, ou 2 oui et 2 abstentions: ce n'est pas digne du travail que nous faisons pour l'assainissement de la Banque cantonale. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)