Séance du jeudi 29 août 2002 à 8h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 53^e séance

La séance est ouverte à 8 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assiste à la séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Caroline Bartl, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber Ziegler, Antoine Droin, Jacques Follonier, Renaud Gautier, Mireille Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Sami Kanaan, René Koechlin, Bernard Lescaze, Claude Marcet, Blaise Matthey, Patrice Plojoux, Véronique Pürro et Pierre Schifferli, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. A la demande du Conseil d'Etat et de la commission fiscale, le rapport sur les projets de loi 8752, 8753 et 8756 sera traité à 16 h. Il s'agit des objets relatifs à la LIPP V.

En outre, à la demande de la commission de grâce, le point 10 sera traité après la pause de 10 h.

Les projets de lois 8797 et 8799 sont renvoyés sans débat de préconsultation à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale.

Le projet de loi 8798 devait également être renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation BCGe, mais la commission l'ayant déjà traité par anticipation, le rapport sera voté tout à l'heure.

Communications de la présidence

Le président. Tout d'abord, au nom du Bureau et au nom de ce Conseil, nous présentons nos condoléances à notre collègue Alberto Velasco qui a eu la grande tristesse de perdre sa maman durant l'été.

Je vous rappelle par ailleurs la traditionnelle rencontre entre les députés et les internationaux qui se tiendra le samedi 21 septembre dès 9 h 30 au Palais des Nations. Cet événement a lieu quelques jours après l'adhésion de la Suisse à l'ONU, c'est pourquoi je vous invite vivement à vous inscrire très nombreux à cette rencontre, qui devrait s'avérer fructueuse et favoriser une meilleure connaissance entre les députés et les représentants de la communauté internationale. Il s'agit d'une rencontre informelle que nous souhaitons très conviviale, comme ce fut le cas ces dernières années.

Vous avez également reçu une invitation à visiter les Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève. Celle-ci sera guidée par notre collègue Christian Bavarel. D'entente avec lui, nous vous proposons une visite en présence du professeur Spichiger le mercredi 18 septembre entre 16 h et 19 h.

Enfin, je vous signale que le Tribunal fédéral a rejeté les recours de l'Alliance de gauche relatifs au débat sur le projet de loi 8658. L'une des questions soulevées par les recourants portait sur la procédure suivie dans ce débat et particulièrement sur l'application de l'article 79 de notre règlement. Le Tribunal fédéral a donné raison au Bureau de notre Conseil, voire à son président. Nous nous en félicitons. Nous reconnaissons toutefois que cet article pouvait être ambigu et nous avons donc demandé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil de modifier notre règlement afin de clarifier cette question. Dans l'attente, je continuerai à appliquer l'article 79 comme je l'ai fait durant la séance incriminée.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la distribution des comprimés d'iode à la population ( C 1531)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'augmentation de la longueur des autocars ( C 1532)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'opportunité de construire un second tube au tunnel routier du Gothard ( C 1533)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la réforme de l'imposition du couple et de la famille (conception préconisée par la CER-E) ( C 1534)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification des dispositions relatives aux boues d'épuration dans l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement ( C 1535)

Réponse du Conseil d'Etat sur la procédure de consultation fédérale sur les interprofessions et les organisations de producteurs ( C 1536)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la réglementation de l'exonération des redevances de réception des programmes radio et télévision dans les droits des assurances sociales ( C 1537)

Courrier de la commune de Chêne-Bougeries concernant le projet de loi 8748 modifiant la loi sur les routes qui figure au point 66 de l'ordre du jour ( C 1538)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires ( C 1539)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le crédit à la consommation et sur le concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel ( C 1540)

Le Conseil national et le Conseil des Etats n'ont pas donné suite à la résolution R 424 demandant la mise en place de moyens appropriés afin de lutter efficacement contre la pédophilie (initiative cantonale) renvoyée aux Autorités fédérales le 22 juin 2000, mais ont transmis une motion ( C 1541)

Réponse de la Ville de Genève à la pétition 1370 "Stop aux nuisances collatérales des Fêtes de Genève" qui lui a été renvoyée le 26 avril 2002 ( C 1542)

Arrêt concernant le recours déposé par M. GROBET Christian, Mme CUENOD Anita, MM. SPIELMANN Jean, VANEK Pierre et l'Alliance de gauche et celui de MM. GROBET Christian, VANEK Pierre, SALAMIN Olivier, CLERC Bernard et Mme JELK-PEILA Andrée et l'Alliance de gauche contre la loi 8658 sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le Tribunal fédéral rejette ces recours dans la mesure où ils sont recevables. ( C 1543)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante est renvoyée à la commission des pétitions :

Pétition concernant les nuisances occasionnées par les stationnements illicites dans le quartier des Grottes ( P-1402)

La pétition suivante est retirée par ses auteurs suite à la réponse qui leur a été donnée par les TPG:

Pétition concernant la sûreté, la sécurité et l'incivilité (en particulier dans les TPG) ( P-1389)

Il en est pris acte.

En outre, nous avons reçu la question écrite suivante:

Question écrite de M. Renaud Gautier : Avenir de la place financière ? ( Q-3571)

Elle a été transmise au Conseil d'Etat.