Séance du vendredi 28 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 52^e séance

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat est en mesure de donner les réponses suivantes à Mme la députée de Tassigny.

Premièrement, les faits qu'elle nous rapporte sont-ils exacts ? Des enquêtes et des procédures sont en cours sur les reproches énoncés par Mme la députée. Ces enquêtes sont diligentées par le rectorat et sont connues du Conseil d'Etat. Dans la mesure où la procédure est actuellement en cours, il n'est pas possible d'entrer ici dans les détails. Une réponse circonstanciée vous sera transmise dès que toutes les instances concernées se seront prononcées.

Deuxièmement, qu'entend faire le Conseil d'Etat ? L'instruction et la gestion de ces dossiers sont placées sous la responsabilité du rectorat de l'université. Le Conseil d'Etat, pour lui le département de l'instruction publique comme autorité de surveillance, s'informe et suit attentivement ce dossier et continuera à le faire. Il doit cependant attendre les conclusions du rectorat et l'issue de la procédure contentieuse actuellement en cours. S'il devait s'avérer à l'issue des procédures que le professeur cité dans cette interpellation a commis des manquements, des mesures adéquates mais proportionnelles seraient prononcées à son endroit par les instances compétentes.

Enfin, qu'entend faire le Conseil d'Etat pour que de tels faits ne se produisent plus ? Il est prématuré de répondre avant que les faits n'aient eux-mêmes été établis.

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Les chefs de groupe pourraient-ils transmettre une remarque: la politesse voudrait que les interpellants soient présents lorsqu'on leur répond. Cela serait apprécié du Conseil d'Etat.