Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
IU 1279
IU 1279
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. Bernard Lescaze: Excursions
scolaires : encouragement aux entreprises
locales (Réponse du Conseil d'Etat)
M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député absent, Mesdames et Messieurs les députés, la question de savoir si le Conseil d'Etat est prêt à émettre une directive incitant les enseignants à choisir des entreprises de transport genevoises plutôt que françaises pour les excursions scolaires, est d'actualité, mais comme vous le savez, Monsieur le député, les accords bilatéraux sont entrés en vigueur le 1er juin dernier. Nous comprenons le souci des transporteurs genevois mais nous sommes amenés à constater qu'aucune mesure préférentielle n'est envisageable dans le cadre des accords bilatéraux.
Cette interpellation urgente est close.