Séance du vendredi 28 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 52^e séance

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Monsieur le député, vous demandez s'il est normal que des panneaux publicitaires prolifèrent devant les écoles primaires.

Comme ma collègue Micheline Spoerri vous l'a rappelé hier, votre parlement a voté une loi qui délègue aux communes la compétence en matière de procédés de réclames. Ce sont donc elles qui négocient avec les sociétés d'affichage les emplacements des panneaux. Le Conseil d'Etat n'est donc pas compétent pour intervenir.

Toutefois, le Conseil d'Etat tient à rappeler que, s'il y a parfois des panneaux d'affichage devant les écoles, c'est parce que celles-ci servent souvent de local de vote et qu'à ce titre ces emplacements sont nécessaires pour l'affichage officiel et politique.

C'est d'ailleurs le cas de l'école de la Roseraie que vous mentionnez dans votre interpellation, Monsieur le député, et qui sert de local de vote pour l'arrondissement électoral Cluse-Roseraie.

Enfin, comme vous le savez, les sociétés concernées doivent respecter certains critères en matière d'affichage, indépendamment des règles pour l'alcool et le tabac, et donc refuser d'afficher des publicités qui seraient de nature à choquer la population et, a fortiori, les jeunes. Suite à votre interpellation, le Conseil d'Etat écrira à la SGA pour la rendre attentive aux faits que vous avez observés.

Cette interpellation urgente est close.