Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
PL 8705
PL 8705
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Yvan Galeotto, Gabriel
Barrillier, Hugues Hiltpold, Alain Meylan, Christian Luscher,
Pierre-Louis Portier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Bernard
Lescaze, Florian Barro modifiant la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (L 4 05)
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.