Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
P 1267-B et objet(s) lié(s)
P 1267-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant le transport ferroviaire
transfrontalier
Rapport A: Mémorial 2000, p. 3042
P 1275-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant le transport ferroviaire
transfrontalier
Rapport A: Mémorial 2000, p. 3042
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.