Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
M 992-B
M 992-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
M. Jean-Claude Genecand pour une zone de parking devant le commerce
de l'artisan
Proposition de motion: Mémorial 1995, p. 2535
Rapport A: Mémorial 1998, p. 405
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.