Séance du vendredi 28 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 52^e séance

La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Martine Brunschwig Graf et M. Carlo Lamprecht, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Jacques Baudit, Janine Berberat, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Pierre Froidevaux, André Hediger, Antonio Hodgers, Georges Letellier, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, Patrick Schmied et Pierre Weiss, députés.

Communication de la présidence

Le président. L'ensemble du parlement est invité à la journée officielle genevoise Expo.02, qui aura lieu le 14 septembre 2002. Des informations complémentaires vous seront communiquées prochainement.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral, suite au mémoire complétif au recours de droit public déposé par M. GROBET Christian, Mme CUENOD Anita, M. SPIELMANN Jean, M. VANEK Pierre et L'Alliance de gauche contre la loi 8658 du 21 février 2002, sur la poursuite pour dettes et la faillite. Le Grand Conseil requiert du Tribunal fédéral que le 2e recours (du 13 mai 2002) soit joint au premier ( C 1529)

Ordonnance du Tribunal fédéral concernant le recours de droit public formé par M. DOBLER Olivier contre les élections des membres des commissions du 24 janvier 2002 effectuées par le Grand Conseil. Le Tribunal ordonne : la cause est rayée du rôle à la suite du retrait de son recours par M. DOBLER ( C 1530)

Annonces et dépôts

Néant.