Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8673-A
PL 8673-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la
modification des statuts de la Fondation pour la halle
6
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Premier débat
La loi 8673 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.