Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8672-A
PL 8672-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les
modifications des statuts de la Fondation du Palais des
expositions
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Premier débat
La loi 8672 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.