Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
R 459
Débat
Le président. Je vous rappelle, chers collègues, que nous avons eu un long débat sur cette question, que c'est l'aboutissement de ce long débat, et je vous demande d'en tenir compte. Je donne la parole à M. Charles Beer.
M. Charles Beer (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.)
Le président. Madame Ruegsegger, s'il vous plaît, gardez votre sang-froid ! Monsieur Beer, continuez, je vous prie.
M. Charles Beer. Je tenais simplement à faire remarquer qu'il s'agit d'une suite de notre débat d'il y a deux semaines, en ce sens que, après le débat sur la pétition dont l'issue a été le renvoi au Conseil d'Etat et suite aux propositions émanant du groupe libéral, nous avons rédigé ce projet de résolution, qui en reprend les principaux éléments. Cela afin de s'assurer que le Conseil d'Etat ne soit pas seul à demander aux autorités fédérales d'intervenir pour qu'un permis humanitaire soit délivré aux membres de la famille dont le retour en Iran est impossible. Je ne veux pas débattre sur le fond: la résolution a largement circulé dans les groupes et elle est largement soutenue.
Je souhaite que nous passions le plus rapidement possible au vote, de manière à éviter un second débat sur le fond.
Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). En regard de la réalité genevoise en matière d'asile - et je tiens ici à rendre hommage à l'office cantonal de la population - et en regard des récentes décisions prises à Berne par la présidente Ruth Metzler en matière de non-renvoi de personnes non admises mais en danger dans leur pays d'origine, la famille de Farhande Jorma correspond aux critères demandés.
C'est pourquoi le PDC vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir cette résolution.
Mise aux voix, la résolution 459 est adoptée. Elle est renvoyée au Conseil fédéral.