Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8762-A
PL 8762-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 65, plan 5A de la commune de
Versoix, pour 1'340'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Il s'agit simplement d'une villa qui sera vendue en l'état. Un prix un peu plus élevé avait été prévu, mais, vu qu'on renonce aux travaux, il est plus judicieux de la vendre à 1 340 000 F. Je vous invite donc à accepter ce projet de loi.
La loi 8762 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.