Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8689-A
PL 8689-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe à aliéner les fe PPE
2653.3, 2653.9, 2653.16, 1653.22, 2653.23, 2653.25, 2653.26,
2653.28, 2653.29, 2653.31, 2653.38 et 2653.47, de la parcelle de
base 2653, plan 38, section Eaux-Vives, de la commune de
Genève, pour 504'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce projet concerne des boxes à Champel. Je pense qu'on peut tout à fait vendre ces objets. Ils ont été proposés dans tout le voisinage et cette offre est la meilleure. Je vous recommande donc d'accepter ce projet de loi.
La loi 8689 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.