Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8707-A
PL 8707-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de
Lancy et d'Onex (création et abrogation de zones
diverses)
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Premier débat
La loi 8707 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.