Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance

PL 8594-A

PL 8594-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 162'000F pour l'étude d'un nouveau système d'information de l'Office cantonal du logement (SINOCL)
Rapport de M. David Hiler (Ve)
Projet: Mémorial 2001, p. 8255
Rapport PL 8594-A
Loi 8594

Premier débat

La loi 8594 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.