Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
14h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 8607-A
PL 8607-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 2'419'000F pour l'acquisition de
mobilier et d'équipements pédagogiques et les travaux
d'aménagement destinés aux collèges du cycle
d'orientation
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Projet: Mémorial 2001, p. 8256
Premier débat
La loi 8607 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.
M. Albert Rodrik (S). Avant de quitter les projets en provenance du département des finances que l'on traite en accéléré, il y a le point 57 à examiner, projet de loi 8533-A. Il s'agit d'un rattrapage des allocations d'études et d'apprentissage. La date d'entrée en vigueur de cette loi est fixée au 1er septembre, et on attend cette loi depuis cinq ans !
Le président. Monsieur Rodrik, ce point a été voté ce matin ! Il a été voté ce matin dans le cadre des comptes... (Exclamations et applaudissements.)Ce n'est pas grave, Monsieur Rodrik, ce n'est pas la peine de vous excuser !