Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance

PL 8604-A

PL 8604-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'373'000F pour l'acquisition d'équipements et les travaux d'aménagement nécessaires au projet I-CH (apprentis informaticiens) au CEPTA
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Projet: Mémorial 2001, p. 8256
Rapport PL 8604-A
Loi 8604

Premier débat

La loi 8604 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.