Séance du
vendredi 28 juin 2002 à
9h40
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
50e
séance
PL 8533-A
PL 8533-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat indexant les
allocations d'études, d'apprentissage et d'encouragement
à la formation dès l'année scolaire et
académique 2001-2002
Rapport de M. David Hiler (Ve)
Projet: Mémorial 2001, p. 5015
Premier débat
Le président. Comme cela a été demandé et accepté ce matin, nous traitons ici le point 57, rapport de la commission des finances PL 8533-A.
La loi 8533 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.