Séance du vendredi 28 juin 2002 à 8h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 49^e séance

La séance est ouverte à 8 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Caroline Bartl, Jacques Baudit, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jean-Claude Dessuet, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Anita Frei, Christian Grobet, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, André Hediger, Antonio Hodgers, Sami Kanaan, René Koechlin, Georges Letellier, Christian Luscher, Claude Marcet, Pascal Pétroz, Patrice Plojoux, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et Pierre Weiss, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Je voudrais demander l'urgence pour le point 57, rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi 8533 du Conseil d'Etat indexant les allocations d'études, d'apprentissage et d'encouragement à la formation dès l'année scolaire et académique 2001-2002, qui concerne la rentrée d'automne. Pour savoir si nous l'acceptons, il faut pouvoir en discuter. Je propose donc de l'agender pendant les comptes, au chapitre du département de l'instruction publique.

Le président. Je pense que c'est une bonne idée et j'ajoute que Mme Brunschwig Graf est d'accord avec cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Brunier(S). Nous avons déposé une motion 1466 qui a trait aux offices des poursuites et faillites et qui vise à mettre en adéquation les sanctions et les fautes commises. Nous demandons donc de traiter cette motion en urgence vu l'actualité du sujet.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Stéphanie Ruegsegger(PDC). Je demanderai que soient traités en urgence trois projets de lois qui reviennent de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale. Ce sont les projets de lois 8689-A, 8768-A et 8762-A. Il y aura un rapport oral de Mme Künzler.

Le président. Concernant la BCGe, c'est l'urgence par définition...

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Charles Beer(S). Conformément à ce que nous avions dit lors de la dernière séance du Grand Conseil et tel qu'annoncé au Bureau, nous demandons l'urgence pour la résolution 459 à propos d'une demande de permis humanitaire pour une famille menacée de renvoi.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Après les comptes et avant les extraits de l'ordre du jour, nous traiterons les points urgents que vous venez d'évoquer. Nous commencerons par les projets de lois, nous traiterons ensuite la motion et enfin la résolution.

Annonces et dépôts

Néant.