Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 47^e séance

M. Dominique Hausser (S). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat. Elle concerne Rhino et l'attitude particulière du propriétaire, le docteur Schröder.

J'ai lu dans un quotidien de la place, la semaine dernière, que l'équipe du propriétaire avait tenté de soudoyer l'administration pour essayer, non pas de la corrompre, mais de lui faire faire un document faux. Quelles mesures le Conseil d'Etat a-t-il prises face à ce comportement totalement inacceptable ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Il est exact que les mandataires du propriétaire, qui se trouvaient dans une situation difficile puisque l'autorisation de construire était devenue caduque, se sont adressés au département en souhaitant qu'une solution soit trouvée, solution qui ne pouvait en aucun cas être conforme au droit. Par conséquent, j'en ai informé le Conseil d'Etat ainsi que M. le Procureur général auquel il appartient, cas échéant, de donner la suite qu'il estimera judicieuse.

Cette interpellation urgente est close.