Séance du
jeudi 27 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
47e
séance
PL 8760
PL 8760
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les nouveaux
statuts de la Fondation des maisons communales de
Vernier
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.