Séance du
jeudi 27 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
47e
séance
PL 8755
PL 8755
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.