Séance du
jeudi 27 juin 2002 à
17h
55e
législature -
1re
année -
10e
session -
47e
séance
PL 8758
PL 8758
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
service de l'emploi et la location de services (J 2
05)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.