Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 47^e séance

Mme Véronique Pürro (S). Ma seconde interpellation s'adresse à M. Pierre-François Unger. Elle n'est pas non plus forcément urgente bien qu'elle découle d'une motion que le groupe socialiste a déposée il y a deux ans et qu'il a renvoyée au Conseil d'Etat, il y a deux ans également.

Dans cette motion, il était demandé la création d'un observatoire permanent de la santé. A ce jour, cette demande est restée sans réponse.

A l'époque, dans notre motion, nous avions relevé certains problèmes, qui aujourd'hui sont plus que jamais d'actualité, en ce qui concerne les médecins travaillant dans les hôpitaux de notre canton.

Depuis ce temps, aucune solution n'a été trouvée. Au contraire, les problèmes s'accentuent concernant les conditions de travail des médecins employés dans les hôpitaux universitaires de Genève. Nous nous interrogeons sur le fait de ne voir aucune amélioration de ces conditions, étant donné que ces dernières années, en préparant les budgets, nous avons attribué aux HUG de nombreux postes supplémentaires.

Nous dénonçons un dysfonctionnement des mécanismes institutionnels qui régissent les relations entre le Grand Conseil, qui vote une enveloppe, et le conseil d'administration de l'hôpital, qui, lui, est censé appliquer, disons, les directives qui accompagnent cette enveloppe.

Nous dénonçons également une absence de transparence concernant la régulation entre les professionnels du médical et du paramédical. Enfin, nous dénonçons l'absence d'explications sur la régulation du nombre des médecins au sein des différents services.

Mes questions sont les suivantes:

Existe-t-il, Monsieur le conseiller d'Etat, un rapport détaillé sur l'utilisation des postes supplémentaires que nous avons attribués dans les budgets des deux précédentes années ?

Peut-on obtenir une ventilation de ces postes supplémentaires entre les différentes professions et les différents services ?

Monsieur Unger, pouvons-nous obtenir de votre part ce que nous n'avons peut-être pas obtenu de votre prédécesseur, à savoir des garanties que les mécanismes institutionnels seront améliorés et que la volonté du législateur ne sera pas systématiquement contournée ? Enfin, qu'en est-il de notre proposition de mettre en place un observatoire permanent de la santé ?

Je me permets, si je bénéficie encore d'un peu de temps...

Le président. Vous avez quinze secondes !

Mme Véronique Pürro. ...de poser encore une question. Je pensais qu'il y aurait ce soir des questions liées aux conséquences de l'application de l'ordonnance fédérale sur le moratoire qui frappe l'ouverture des nouveaux cabinets médicaux. Monsieur Unger, pouvez-vous nous dire combien de demandes ont été déposées à ce jour dans notre canton? Et, encore, ce qui est peut-être ma préoccupation principale, est-il possible de mettre en place des mécanismes pour éviter une spéculation que nous pouvons malheureusement craindre ?

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Je ne pourrai pas, ce soir, vous donner des chiffres détaillés sur l'ensemble de vos demandes, qui nécessiteront probablement une réponse de l'épaisseur d'une bible. Néanmoins, à ce stade, je peux vous donner certaines informations.

S'agissant de l'observatoire de la santé, un certain nombre de dispositions cantonales sont en train d'être prises pour obtenir un recueil d'informations. Vous aurez, dans cette session, à voter un projet de loi qui permet à la direction générale de la santé de se doter d'un outil informatique permettant de recueillir un certain nombre de données provenant de différentes banques de données. Il se trouve malheureusement, Madame, que votre groupe est l'auteur d'un rapport de minorité sur ce projet, qui contribuerait pourtant largement à une meilleure visibilité des problèmes de santé...

En l'occurrence, un observatoire de la santé dans un canton de 282 km2 et de 400 000 habitants n'a aucun sens en lui-même et des discussions, à l'heure actuelle, sont menées à ce sujet tant au niveau romand qu'au niveau fédéral. La Conférence romande des directeurs d'action sanitaire et sociale a cotisé, dès cette année et pour les années suivantes, en faveur de la constitution d'un observatoire de la santé national, qui seul sera en mesure de fournir un certain nombre de données. Je vous tiendrai volontiers informée de l'évolution de ce dossier.

Le deuxième élément que vous avez soulevé concerne la ventilation des postes que votre Conseil a alloués aux hôpitaux universitaires de Genève. Je vous ferai parvenir par écrit cette ventilation exacte. Il est vrai que la majorité des postes alloués a été utilisée pour des tâches de soignants. C'est d'ailleurs dans ce cadre-là qu'ils étaient revendiqués, mais ces soignants sont le plus souvent des infirmières et infirmiers ou d'autre personnel paramédical. Les postes de médecin ont eux aussi augmenté, mais de manière moins significative, c'est vrai.

Vous ne savez probablement pas que cette nuit même nous sommes arrivés à un accord quadriennal avec les syndicats sur les améliorations des conditions de travail du personnel hospitalier, qui portent sur dix-sept points, accord qui doit encore être ratifié par le conseil d'administration des hôpitaux et dont la morphologie budgétaire, si j'ose dire, dépendra de votre Conseil; c'est évidemment à la fin de l'année que cela se décidera.

En l'état, cela me paraît être un bon accord, puisque tout à la fois les gens les plus à gauche de la gauche trouvent qu'il y manque des choses et les gens à la droite de la droite trouvent qu'il y en a trop ! C'est un bon signe...

Le président. Vous arrivez au bout de votre temps de parole, Monsieur le conseiller d'Etat !

M. Pierre-François Unger. Monsieur le président, de deux choses l'une, soit dans une interpellation il y a une question et on répond en trois minutes, soit on nous pose quinze questions et vous nous laissez le temps qu'il faut pour y répondre !

Le président. Je ne fais qu'appliquer le règlement, Monsieur le conseiller d'Etat, mais je reconnais avec vous que vous n'avez pas beaucoup de temps pour répondre !

M. Pierre-François Unger. Je réponds à votre troisième question, Madame la députée. Y a-t-il des négociations avec les médecins assistants ? Oui.

La clause du besoin pose-t-elle des problèmes ? Oui.

Et j'en ai ainsi terminé, mais c'est absurde de répondre dans ces conditions !

Le président. Je partage votre point de vue.

Cette interpellation urgente est close.