Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55^e législature - 1^re année - 10^e session - 47^e séance

M. Alberto Velasco (S). Mon interpellation s'adresse à Mme Spoerri et concerne les panneaux de réclame. Il y a quinze jours, j'avais interpellé M. Cramer qui m'avait répondu qu'en effet la LGA avait enfreint les articles 95 et 97 de la loi sur la circulation routière.

Ces articles disent que les panneaux doivent se trouver à au moins 3 m du bord de la chaussée. Or, l'ensemble de ces réclames, Madame la conseillère d'Etat, se trouvent à moins de 50 cm de la chaussée. Vous n'avez qu'à parcourir les rues de la ville pour vous en rendre compte.

Etant donné que les citoyens qui enfreignent les règles de la circulation, même les plus minimes, se voient amendés, j'aimerais savoir, Madame la conseillère d'Etat, ce que vous comptez faire pour respecter la loi.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, quant à votre première interpellation à propos des réclames, mon collègue M. Robert Cramer vous avait effectivement donné une partie de réponse. A ce sujet, un groupe de travail interdépartemental a été mis sur pied. Il est vrai que c'est assez compliqué. Ce n'est pas le seul domaine où de multiples partenaires sont concernés. En l'occurrence, nous faisons une sorte d'état des lieux avant de prendre les mesures adéquates et efficaces.

Cette interpellation urgente est close.